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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Allemagne (C.88) - aide spéciale pour 1972 concernant l'horticulture (fruits, légumes et produits horticoles non comestibles) Approbation par la procédure écrite C/3447/72
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: aides d'Etat/Allemagne (C.88) - aide spéciale pour 1972 concernant l'horticulture (fruits, légumes et produits horticoles non comestibles) Approbation par la procédure écrite C/3447/72
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1972_0179_SEC_1972_4769_package
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