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Question écrite E-002334/11 Angelika Niebler (PPE) à la Commission. Déclaration obligatoire pour les envois de marchandises vers les pays tiers d'une valeur inférieure à 1 000 euros
Question écrite E-002334/11 Angelika Niebler (PPE) à la Commission. Déclaration obligatoire pour les envois de marchandises vers les pays tiers d'une valeur inférieure à 1 000 euros
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Allemagne , déclaration d'impôt , exportation (UE) , pays tiers , petites et moyennes entreprises , réglementation douanière
- EP : P7_QE(2011)002334
- CELEX : 92011E002334
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