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Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (COM(2012)0697 – C7-0385/2012 – 2012/0328(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 16 avril 2013 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (COM(2012)0697 – C7-0385/2012 – 2012/0328(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: changement climatique , droits d'émissions UE , gaz à effet de serre , Mécanisme UE d'échange de droits d'émission , Organisation de l'aviation civile internationale , qualité de l’air , réduction des émissions de gaz , surveillance de l'environnement , transport aérien
- IMMC : P7_TA(2013)0113
- EP : P7_TA(2013)0113
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