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Règlement (CEE) n° 1999/74 du Conseil, du 29 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 243/73 du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du riz et fixant ceux-ci pour certains produits
Règlement (CEE) n° 1999/74 du Conseil, du 29 juillet 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 243/73 du Conseil déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur du riz et fixant ceux-ci pour certains produits
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- OJ : JOL_1974_209_R_0005_004
- CELEX : 31974R1999
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