For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE NO 1536/81 DE M. ALBER A LA COMMISSION: UTILISATION DE NOTES PREPARATOIRES A L' ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL
QUESTION ECRITE NO 1536/81 DE M. ALBER A LA COMMISSION: UTILISATION DE NOTES PREPARATOIRES A L' ETABLISSEMENT DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ALBER , Parlement européen
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , droit de l'UE , implantation d'activité , protection de l'environnement , qualité de l’air , question parlementaire
- CELEX : 91981E001536
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues