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84/604/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1984 relative à l'apurement des comptes présentés par la République française au titre des dépenses d'aide alimentaire en produits agricoles de l'exercice 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
84/604/CEE: Décision de la Commission du 12 novembre 1984 relative à l'apurement des comptes présentés par la République française au titre des dépenses d'aide alimentaire en produits agricoles de l'exercice 1978 (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1984_325_R_0027_014
- CELEX : 31984D0604
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