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Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 737/90 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accident nucléaire , importation , pollution radioactive , produit agricole , URSS
- COMNAT : COM_2000_0035_FIN
- CELEX : 52000PC0035
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