Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 25 mars 1982, dans l'affaire 45-81: Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels KG, à Buchloe, république fédérale d'Allemagne, partie intervenante: TIAC, Handelmaatschappij BV, à Apeldoorn, Pays-Bas, contre Commission des Communautés européennes