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Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 25 mars 1982, dans l'affaire 45-81: Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels KG, à Buchloe, république fédérale d'Allemagne, partie intervenante: TIAC, Handelmaatschappij BV, à Apeldoorn, Pays-Bas, contre Commission des Communautés européennes
Arrêt de la Cour (troisième chambre), du 25 mars 1982, dans l'affaire 45-81: Alexander Moksel Import-Export GmbH & Co. Handels KG, à Buchloe, république fédérale d'Allemagne, partie intervenante: TIAC, Handelmaatschappij BV, à Apeldoorn, Pays-Bas, contre Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1982_099_R_0004_02
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