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Règlement (CEE) n° 399/82 de la Commission, du 23 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 352/82 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
Règlement (CEE) n° 399/82 de la Commission, du 23 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 352/82 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1982_053_R_0005_003
- CELEX : 31982R0399
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