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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85 du Conseil, du 8 juillet 1985, rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 419/85 et (CECA, CEE, Euratom) n° 420/85
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1915/85 du Conseil, du 8 juillet 1985, rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments de rémunération arrêtés par les règlements (CECA, CEE, Euratom) n° 419/85 et (CECA, CEE, Euratom) n° 420/85
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , prestation familiale , rémunération du travail , échelle des salaires
- OJ : JOL_1985_180_R_0003_008
- CELEX : 31985R1915
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