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Règlement délégué (UE) 2019/888 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l'objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Règlement délégué (UE) 2019/888 de la Commission du 13 mars 2019 modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant faire l'objet d'une surveillance et être communiquées par les États membres et les constructeurs (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’action pour le climat (Commission européenne)
- Sujet: autobus , carburant , communication des données , consommation , gaz à effet de serre , pollution automobile , réduction des émissions de gaz , surveillance de l'environnement , véhicule gros porteur , État membre UE
- OJ : JOL_2019_142_R_0004
- CELEX : 32019R0888
- IMMC : C(2019)1850/1012348
- ELI : reg_del/2019/888/oj
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