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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l’expérience acquise dans le cadre de l’application du règlement (CE) n° 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: application du droit de l'UE , méthode statistique , rapport , statistique de l'UE , statistique des transports , transport de marchandises , transport par voie navigable , voie d'eau intérieure
- CELEX : 52010DC0064
- COM : COM_2010_078
- COMNAT : COM_2010_0064_FIN
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