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Affaire C-154/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg (Allemagne) le 29 mars 2011 — Ahmed Mahamdia/République algérienne démocratique et populaire
Affaire C-154/11: Demande de décision préjudicielle présentée par Landesarbeitsgericht Berlin-Brandenburg (Allemagne) le 29 mars 2011 — Ahmed Mahamdia/République algérienne démocratique et populaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , compétence juridictionnelle , droit civil , droit commercial
- OJ : JOC_2011_173_R_0006_01
- CELEX : 62011CN0154
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