Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mai 2003 dans l'affaire C-282/00 (demande de décision préjudicielle du Tribunal Judicial da Comarca de Ponta Delgada): Refinarias de Açúcar Reunidas SA (RAR) contre Sociadade de Indústrias Agrícolas Açoreanas SA (Sinaga) ("Sucre — Décision 91/315/CEE — Programme Poséima — Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère — Règlement (CEE) n° 1600/92 — Expédition vers le reste de la Communauté de sucre blanc produit aux Açores à partir de betteraves récoltées sur place ou à partir de sucre brut de betterave importé en exonération de prélèvement et/ou de droit de douane — Notion de transformation de produits — Notion d'expéditions traditionnelles vers le reste de la Communauté")