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Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (COM(2020)0321 — C9-0216/2020 — 2020/0143(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 7 juillet 2021 sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2003/77/CE fixant les lignes directrices financières pluriannuelles pour la gestion des avoirs de la CECA en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (COM(2020)0321 — C9-0216/2020 — 2020/0143(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des budgets (Commission du PE) , Commission du contrôle budgétaire (Commission du PE) , Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: CECA , conséquence économique , dépense de recherche (UE) , fonds (UE) , gestion financière , liquidation des dépenses , programme de recherche , protocole d'accord , recherche
- CELEX : 52021AP0341
- OJ : JOC_2022_099_R_0040
- IMMC : P9_TA(2021)0341
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