For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
INTERROGAZIONE N. 89 DELL' ON. MARINARO (H-205/86) ALLA COMMISSIONE: DIRITTO DI VOTO
Métadonnées de la publication
This application is no longer available.
- Publié:
- Sujet: droit de vote , droits politiques , Europe des citoyens , nationalité , Parlement européen , rapport , ressortissant de l'UE , ressortissant étranger , travailleur migrant , élection nationale , État membre UE
- CELEX : 91986H000205
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues