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69/216/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/704-25.410 - SEIFA) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
69/216/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1969, relative à une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.E. (IV/704-25.410 - SEIFA) (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord interentreprises , engrais chimique , industrie des engrais , Italie , organisation de producteurs
- CELEX : 31969D0216
- OJ : JOL_1969_173_R_0008_010
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