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QUESTION ECRITE no 3511/98 de Amedeo AMADEO à la Commission. Marchandises de contrefaçon ou pirates
QUESTION ECRITE no 3511/98 de Amedeo AMADEO à la Commission. Marchandises de contrefaçon ou pirates
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): AMADEO , Parlement européen
- Sujet: contrefaçon , fraude douanière , propriété intellectuelle , restriction à l'exportation , régime douanier de l'UE , réglementation douanière
- CELEX : 91998E003511
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