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Règlement (CEE) n 3222/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal
Règlement (CEE) n 3222/85 de la Commission, du 15 novembre 1985, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1985_303_R_0046_027
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