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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL " NOUVELLE APPROCHE DE LA COMMISSION EN MATIERE DE TAUX D' ACCISES "
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL " NOUVELLE APPROCHE DE LA COMMISSION EN MATIERE DE TAUX D' ACCISES "
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: accise , harmonisation fiscale , politique fiscale
- OJ : JOC_1990_225_R_0048_01
- CELEX : 51990AC0831
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