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Affaires jointes C-90/11 et C-91/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 mars 2012 (demandes de décision préjudicielle du Bundespatentgericht — Allemagne) — Alfred Strigl — Deutsches Patent- und Markenamt (C-90/11), Securvita Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH (C-91/11)/Öko-Invest Verlagsgesellschaft mbH (Marques — Directive 2008/95/CE — Motifs de refus ou de nullité — Expressions verbales constituées d’une combinaison de mots et d’une séquence de lettres identiques aux lettres initiales de ces mots — Caractère distinctif — Caractère descriptif — Critères d’appréciation)
Affaires jointes C-90/11 et C-91/11: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 15 mars 2012 (demandes de décision préjudicielle du Bundespatentgericht — Allemagne) — Alfred Strigl — Deutsches Patent- und Markenamt (C-90/11), Securvita Gesellschaft zur Entwicklung alternativer Versicherungskonzepte mbH (C-91/11)/Öko-Invest Verlagsgesellschaft mbH (Marques — Directive 2008/95/CE — Motifs de refus ou de nullité — Expressions verbales constituées d’une combinaison de mots et d’une séquence de lettres identiques aux lettres initiales de ces mots — Caractère distinctif — Caractère descriptif — Critères d’appréciation)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Allemagne , droit des marques , marque de l'UE , marque déposée
- CELEX : 62011CA0090
- OJ : JOC_2012_133_R_0009_02
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