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Règlement d’exécution (UE) 2025/834 de la Commission du 5 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Chlorine conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- Sujet: assainissement , autorisation de vente , biocide , chlore , eau potable , produit chimique , sécurité des aliments
- IMMC : C(2025)2582/3649514
- OJ : L_202500834
- ELI : reg_impl/2025/834/oj
- CELEX : 32025R0834
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500834FR |
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