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HomeÉtude à l’appui de l’évaluation de la législation relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires règlement (CE) nº 1935/2004
Sommaire et résumé
Étude à l’appui de l’évaluation de la législation relative aux matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires règlement (CE) nº 1935/2004
Sommaire et résumé
Métadonnées de la publication
Cette évaluation vise à examiner si le cadre législatif de l’Union en vigueur en ce qui concerne les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires est adapté à sa finalité et produit les résultats escomptés. L’objectif est de fournir à la Commission des données factuelles, quantitatives et qualitatives ainsi qu’une analyse exhaustive permettant de répondre à dix questions d’évaluation. L’étude contribuera à étayer un document de travail des services de la Commission sur l’évaluation en dégageant des conclusions reposant sur des données probantes et en classant par ordre de priorité les domaines dans lesquels des mesures sont nécessaires. L’étude couvre cinq critères d’évaluation: 1) efficacité des méthodes, des processus et des outils prévus par le règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et de ses mesures connexes et d’exécution par rapport aux objectifs initiaux du règlement; 2) efficience des méthodes, des processus et des outils prévus par le règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et de ses mesures connexes et d’exécution par rapport aux ressources mises en oeuvre; 3) pertinence du règlement au regard des avancées scientifiques et technologiques actuelles dans le domaine des matériaux en contact avec les denrées alimentaires et par rapport aux besoins et aux attentes des parties intéressées; 4) cohérence sur le plan interne et par rapport à d’autres interventions connexes à l’échelon national et européen; et 5) valeur ajoutée de l’Union européenne par rapport aux résultats qui auraient pu être obtenus par les États membres ou d’une autre manière sans réglementation des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires à l’échelle de l’Union. L’évaluation couvre notamment les exigences de base, la mise en oeuvre et le fonctionnement du règlement (CE) nº 1934/2004 depuis son entrée en vigueur, le 23 novembre 2004. Sa portée s’étend aux mesures d’exécution ultérieures, aux concepts ainsi qu’aux façons dont ces mesures régissent les matériaux en contact avec les denrées alimentaires, y compris les procédures d’évaluation et de gestion des risques, les listes de substances autorisées, les documents requis, les bonnes pratiques de fabrication (BPF), la traçabilité et les mesures de mise à exécution. L’évaluation aborde également le cas de figure des matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires qui ne font l’objet d’aucune mesure spécifique à l’échelle de l’Union, mais qui sont susceptibles de relever d’une telle mesure au niveau national, comme le prévoit l’article 6. Elle ne comprend aucune analyse des exigences et des modalités précises prévues par la législation spécifique harmonisée de l’Union, par exemple la question de savoir si une substance donnée devrait être autorisée ou non, les restrictions particulières ou les méthodes d’essai.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne) , ECORYS
- Thèmes: Technologie et sécurité alimentaires
- Sujet: conférence européenne , marché unique , norme alimentaire , pollution des aliments , règlement (UE) , santé publique , sécurité des aliments , traçabilité , étiquetage
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| ISSN | ISBN 978-92-76-20120-5 | DOI 10.2875/884558 | Numéro de catalogue EW-04-20-361-FR-N |
- Released on EU Publications:
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