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Arrêt du Tribunal de première instance, du 26 octobre 1993, dans les affaires jointes T-6/92 et T-52/92, Andreas Hans Reinarz contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire —Acte faisant grief— Remboursement des frais de garde-malade — Réduction des remboursements)
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Arrêt du Tribunal de première instance, du 26 octobre 1993, dans les affaires jointes T-6/92 et T-52/92, Andreas Hans Reinarz contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaire —Acte faisant grief— Remboursement des frais de garde-malade — Réduction des remboursements)

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  • Publié:
  • Service(s) auteur(s):
  • OJ : JOC_1993_319_R_0013_01
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