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Règlement (CE) n° 964/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005
Règlement (CE) n° 964/2005 de la Commission du 23 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1210/2004, pour la campagne 2004/2005
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits du TDC , prix représentatif , produit à base de sucre , sucre blanc , sucre brut
- OJ : JOL_2005_164_R_0026_01
- CELEX : 32005R0964
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