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Règlement (CEE) n° 481/87 de la Commission du 16 février 1987 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits de la sous- position 07.06 A du tarif douanier commun originaires de pays tiers autres que la Thaïlande et la République populaire de Chine, pendant les années 1987, 1988 et 1989
Règlement (CEE) n° 481/87 de la Commission du 16 février 1987 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits de la sous- position 07.06 A du tarif douanier commun originaires de pays tiers autres que la Thaïlande et la République populaire de Chine, pendant les années 1987, 1988 et 1989
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: légume à racine , pays tiers , politique des importations
- CELEX : 31987R0481
- OJ : JOL_1987_049_R_0019_019
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