For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE n° 2294/91 de M. José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-transposition par l' Espagne de la directive 90/128/CEE
QUESTION ECRITE n° 2294/91 de M. José VALVERDE LÓPEZ à la Commission. Non-transposition par l' Espagne de la directive 90/128/CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VALVERDE LOPEZ
- Sujet: application du droit de l'UE , emballage , Espagne , matière plastique , produit alimentaire
- CELEX : 91991E002294
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues