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Règlement (CE) nº 2773/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modification du règlement (CE) nº 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
Règlement (CE) nº 2773/2000 de la Commission du 18 décembre 2000 portant modification du règlement (CE) nº 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) nº 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: capture autorisée , eaux de l'UE , gestion des pêches , quota de pêche , réglementation de la pêche , État membre UE
- CELEX : 32000R2773
- OJ : JOL_2000_321_R_0037_01
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