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Opinion du Comité consultatif sur les ententes donnée lors de sa 395 e réunion du 3 octobre 2005 concernant un avant-projet de décision dans les affaires COMP/36.623/36.820/et 37.275 — SEP et autres/Automobiles Peugeot SA
Opinion du Comité consultatif sur les ententes donnée lors de sa 395 e réunion du 3 octobre 2005 concernant un avant-projet de décision dans les affaires COMP/36.623/36.820/et 37.275 — SEP et autres/Automobiles Peugeot SA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes , Commission européenne
- Sujet: amende , comité consultatif (UE) , concentration économique , concessionnaire , industrie automobile , restriction à la concurrence
- CELEX : 52006XX0627(04)
- OJ : JOC_2006_149_R_0006_01
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