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2003/673/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2003 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine pour du homard en morceaux de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2003) 3335]
2003/673/CE: Décision de la Commission du 25 septembre 2003 portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil, pour ce qui concerne les règles d'origine pour du homard en morceaux de Saint-Pierre-et-Miquelon [notifiée sous le numéro C(2003) 3335]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: crustacé , dérogation au droit de l'UE , produit originaire , Saint-Pierre-et-Miquelon
- OJ : JOL_2003_243_R_0106_01
- CELEX : 32003D0673
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