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Règlement (CE) n o 1314/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 modifiant pour la cent-deuxième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: Afghanistan , restriction à l'exportation , sanction internationale , sanction économique , suspension de l'aide , terrorisme
- CELEX : 32008R1314
- ELI : reg/2008/1314/oj
- OJ : JOL_2008_344_R_0064_01
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