For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n° 1609/78 de la Commission, du 10 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1501/77 déterminant les centres d' intervention des céréales
Règlement (CEE) n° 1609/78 de la Commission, du 10 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1501/77 déterminant les centres d' intervention des céréales
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31978R1609
- OJ : JOL_1978_188_R_0017_010
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues