For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 392/98 de Elisabeth SCHROEDTER à la Commission. Évaluation de l'impact environnemental pour l'octroi d'aides structurelles dans le Land de Brandebourg
QUESTION ECRITE no 392/98 de Elisabeth SCHROEDTER à la Commission. Évaluation de l'impact environnemental pour l'octroi d'aides structurelles dans le Land de Brandebourg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , SCHROEDTER
- Sujet: aide de l'UE , aide régionale , Brandebourg , Fonds européen de développement régional , Fonds structurel , impact sur l'environnement , étude d'impact
- CELEX : 91998E000392
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues