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Règlement (CEE) n° 2497/89 de la Commission du 14 août 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) n° 2497/89 de la Commission du 14 août 1989 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1989_240_R_0007_019
- CELEX : 31989R2497
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