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96/587/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/587/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1996 relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau , contrôle technique , instance de contrôle , norme internationale , prévention de la pollution , sécurité des transports
- CELEX : 31996D0587
- OJ : JOL_1996_257_R_0043_01
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