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Affaire T-268/02: Recours contre la Commission des Communautés européennes introduit le 5 septembre 2002 par National Resource for Innovative Training Research and Employment Actions Limited (NRITEA)
Affaire T-268/02: Recours contre la Commission des Communautés européennes introduit le 5 septembre 2002 par National Resource for Innovative Training Research and Employment Actions Limited (NRITEA)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information , aide aux défavorisés , Fonds social européen , organisation bénévole , recours en annulation (UE) , Royaume-Uni
- CELEX : C2002/289/50
- OJ : JOC_2002_289_R_0026_01
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