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Affaire T-247/11: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2013 — FairWild Foundation/OHMI — Wild (FAIRWILD) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale FAIRWILD — Marque communautaire verbale antérieure WILD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Affaire T-247/11: Arrêt du Tribunal du 7 mars 2013 — FairWild Foundation/OHMI — Wild (FAIRWILD) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international désignant la Communauté européenne — Marque verbale FAIRWILD — Marque communautaire verbale antérieure WILD — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , fondation , marque de l'UE , marque déposée , produit agricole
- OJ : JOC_2013_114_R_0033_02
- CELEX : 62011TA0247
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