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Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin (COM(2013)0187 – C7-0090/2013 – 2013/0099(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 22 octobre 2013 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la modification du règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires pour le vin (COM(2013)0187 – C7-0090/2013 – 2013/0099(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord de stabilisation et d'association , Balkans occidentaux , contingent tarifaire , Kosovo , libération des échanges , organisation commune de marché , vin
- EP : P7_TA(2013)0425
- IMMC : P7_TA(2013)0425
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