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Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) nº 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- IMMC : ST 10381 2021 REV 1
- CONSIL : ST_10381_2021_REV_1
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