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Amendements du Parlement européen, adoptés le 17 juin 2025, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) (COM(2024)0060 – C9-0028/2024 – 2024/0035(COD))$
Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplacement de la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- EP : P10_TA(2025)0116
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