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2009/806/CE: Décision du Conseil du 19 octobre 2009 relative à la signature par la Communauté européenne des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
2009/806/CE: Décision du Conseil du 19 octobre 2009 relative à la signature par la Communauté européenne des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord international , politique énergétique , protection de l'environnement , signature d'accord , énergie renouvelable
- OJ : JOL_2009_288_R_0023_01
- CELEX : 32009D0806
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