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Règlement (CEE) n° 2226/89 de la Commission du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2330/87 portant modalités particulières pour l'exportation de produits fournis au titre de l'aide alimentaire communautaire
Règlement (CEE) n° 2226/89 de la Commission du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2330/87 portant modalités particulières pour l'exportation de produits fournis au titre de l'aide alimentaire communautaire
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide alimentaire , exportation (UE) , montant compensatoire monétaire , organisation commune de marché
- OJ : JOL_1989_214_R_0010_016
- CELEX : 31989R2226
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