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QUESTION ECRITE NO 1802/84 DE MICHEL DEBATISSE A LA COMMISSION: UNE ORGANISATION COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DE LA POMME DE TERRE NOUVELLE
QUESTION ECRITE NO 1802/84 DE MICHEL DEBATISSE A LA COMMISSION: UNE ORGANISATION COMMUNAUTAIRE DU MARCHE DE LA POMME DE TERRE NOUVELLE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DEBATISSE , Parlement européen
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , arrêt de la Cour (UE) , climat , concurrence , Conseil de l'Union européenne , déclaration publique , exportation , France , fruit , Grèce , information , infraction , légume , marché intérieur , organisation commune de marché , politique agricole commune , pomme de terre , produit agricole , restriction quantitative , Royaume-Uni , récolte , secteur agricole , société , Stabex , État membre UE
- CELEX : 91984E001802
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