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Règlement (CE) n° 168/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1148/2001 en ce qui concerne les certificats de conformité et les certificats de destination industrielle
Règlement (CE) n° 168/2002 de la Commission du 30 janvier 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 1148/2001 en ce qui concerne les certificats de conformité et les certificats de destination industrielle
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fruit frais , inspection des aliments , légume frais , norme de commercialisation , norme de qualité
- OJ : JOL_2002_030_R_0020_01
- CELEX : 32002R0168
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