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Règlement (CEE) n° 4100/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des citrons et des amandes (1989)
Règlement (CEE) n° 4100/88 du Conseil du 16 décembre 1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des citrons et des amandes (1989)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit à coque
- CELEX : 31988R4100
- OJ : JOL_1988_363_R_0027_021
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