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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74/329/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS, STABILISANTS, EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT CINQUIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74/329/CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS, STABILISANTS, EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: agent de texture , dérogation au droit de l'UE , législation alimentaire , produit alimentaire , émulsifiant alimentaire
- COMNAT : COM_1988_0322_FIN
- CELEX : 51988PC0322
- OJ : JOC_1988_214_R_0014_01
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