For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 1085/93 de Sotiris KOSTOPOULOS au Conseil. Position du Conseil à l' égard des propositions des responsables sociaux concernant la mise en oeuvre des programmes communautaires
QUESTION ECRITE no 1085/93 de Sotiris KOSTOPOULOS au Conseil. Position du Conseil à l' égard des propositions des responsables sociaux concernant la mise en oeuvre des programmes communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KOSTOPOULOS , Parlement européen
- Sujet: Fonds structurel , paiement , utilisation de l'aide , vérification des comptes , établissement public
- CELEX : 91993E001085
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues