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AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 - C8-0208/2016 - 2016/0170(COD)) Rapporteur pour avis: Joëlle Bergeron
AVIS de la commission des affaires juridiques à l'intention de la commission des transports et du tourisme sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (COM(2016)0369 - C8-0208/2016 - 2016/0170(COD)) Rapporteur pour avis: Joëlle Bergeron
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires juridiques (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: base de données , bateau , harmonisation des normes , norme de sécurité , révision de la loi , simplification législative , sécurité maritime , transport de voyageurs
- EP : JURI_AD(2017)594004
- IMMC : JURI_AD(2017)594004
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