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Communication de la Commission modifiant la communication de la Commission relative aux orientations pour la passation de marchés basée sur la coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité (directive 2009/81/CE sur les marchés de défense et de sécurité) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 374/01
Communication de la Commission modifiant la communication de la Commission relative aux orientations pour la passation de marchés basée sur la coopération dans les domaines de la défense et de la sécurité (directive 2009/81/CE sur les marchés de défense et de sécurité) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 374/01
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’industrie de la défense et de l’espace (Commission européenne)
- Sujet: adjudication de marché , appel d'offres , armement , marché de fournitures , marché de services , marché de travaux , politique de la concurrence de l'UE , politique de sécurité et de défense commune , politique européenne de défense , État membre UE
- CELEX : 52022XC0930(01)
- OJ : JOC_2022_374_R_0001
- IMMC : C(2022)6797/1954549
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