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Règlement (CE) n o 838/2008 de la Commission du 22 août 2008 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Règlement (CE) n o 838/2008 de la Commission du 22 août 2008 interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , droit de pêche , eaux de l'UE , pavillon de navire , poisson de mer , réglementation de la pêche , zone de pêche
- OJ : JOL_2008_227_R_0003_01
- CELEX : 32008R0838
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